Juridique
WhatsApp continue de faire des ravages
A… (employée) a été engagée comme aide-soignante par B… (employeuse) pour une durée indéterminée.
Le 1er février 2017, elle a envoyé une vidéo pédopornographique avec le commentaire « attention à vos maris » aux membres d’un groupe WhatsApp parmi lesquels figuraient plusieurs collègues de travail. La vidéo montrait un homme commettre des actes sexuels sur une fillette. L’employeuse et neuf collègues de travail de A… ont déposé plainte pénale contre cette dernière.
La vidéo ayant provoqué de grandes tensions au sein des collaboratrices de B…, le directeur de cet établissement a invité A…, qui contestait avoir commis la moindre infraction, à ne plus venir travailler jusqu’à droit connu quant aux résultats de l’instruction pénale étant entendu que les heures de travail planifiées seraient payées.
En date du 29 mai 2017, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale condamnant A… à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à Fr. 30.- le jour, avec sursis pendant deux ans pour pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP.
Le 2 juin 2017, l’employeuse a résilié le contrat de travail de l’employée avec effet immédiat en se référant à l’ordonnance pénale dont elle avait reçu copie.
Après tentative de conciliation, A… a déposé le 4 décembre 2017, auprès du Tribunal régional compétent, une demande en paiement de Fr. 88’000.- dirigée contre l’employeuse B…, laquelle a conclu au rejet de l’action.
Par jugement du 13 décembre 2019, le tribunal a rejeté les conclusions de la demande, considérant que la résiliation immédiate des rapports de travail était justifiée.
L’employée a fait appel de ce jugement auprès du Tribunal cantonal qui a rejeté cet appel par arrêt du 12 mai 2020.
Par acte du 17 juin 2020, l’employée a formé un recours en matière de droit civil auprès du Tribunal fédéral (ci-après TF).
Rejetant ce recours par arrêt du 5 août 2020, le TF a relevé, entre autres choses, que, selon le jugement cantonal, l’envoi de la vidéo avait engendré de très vives réactions de la part des collègues de la recourante, plusieurs d’entre elles ayant manifesté leur volonté de ne plus travailler avec cette dernière, et créé d’importantes tensions au sein de l’établissement B…. C’est donc à bon escient que les juges cantonaux avaient considéré que les faits retenus contre A… constituaient de justes motifs de résiliation immédiate des rapports de travail. ATF 4A_319/2020.
Au niveau pénal, A…, qui avait fait opposition à l’ordonnance pénale rendue par les Ministère public, a été condamnée par le Tribunal de police à 15 jours-amende à Fr. 20.- le jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de Fr. 300.- comme peine additionnelle. Un appel au niveau cantonal et un recours au niveau fédéral ont été rejetés. ATF 6B_926/2018.
Blaise Galland, avocat