SCAV : nouvelles dispositions
À la suite de l’optimisation des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics décidée en mars dernier par le Grand Conseil, le Conseil d’État en a adopté le règlement d’exécution (RCom). L’ensemble du paquet est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Les nouvelles entreprises soumises à autorisation bénéficient par exemple d’un délai au 31 décembre 2025 pour déposer leur dossier auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
Pour rappel, il s’agit des traiteurs, des cuisines ambulantes, des pompes funèbres et des commerces remettant des produits du tabac. Plusieurs simplifications ont été apportées aux procédures administratives. Il n’est ainsi par exemple plus nécessaire de fournir d’extraits du registre du commerce ou de transmettre au SCAV les noms des personnes responsables suppléantes. Les restaurants et bars ne doivent plus demander d’autorisation spéciale pour diffuser de la musique jusqu’à 75 décibels. Alors que jusqu’ici elles devaient être présentes en tout temps dans leurs établissements, les personnes responsables ne doivent plus y travailler que 15 heures par semaine, ce qui leur permet de gérer plusieurs établissements simultanément. Les spas, saunas et hammams des hôtels peuvent être ouverts à la clientèle externe également en soirée et le dimanche.
Le Conseil d’État a également mis en œuvre la demande du Grand Conseil de réserver les injections de produits à but esthétique aux médecins, ainsi qu’aux infirmières et infirmiers spécialement formés.
Comm.
Corinne et Philippe Jeune posent avec leur employé et successeur Quentin Bearzi !
