Révision du PAL : le «concept général» expliqué

Le Conseil communal avait prévu d’accueillir une centaine de personnes, c’est une petite quarantaine de citoyens et citoyennes qui étaient présents pour comprendre les mécanismes de la révision du plan d’aménagement local (PAL) de la Commune, et sa finalité, à la salle Fleurisia, mercredi dernier. Objectif de cette séance d’information préliminaire, présenter le processus et le « concept général » de cette révision, un des grands travaux de cette législature. Comme l’a relevé Eric Sivignon, conseiller communal en charge du dicastère du territoire, des sports et de la culture, (DTSC) « un PAL, c’est quelque chose de relativement technique », et il a débuté cette séance par une séquence très didactique pour rappeler la nature d’un PAL, soit « une carte d’affectation des zones et un règlement », et que celui-ci s’inscrit dans un cadre « plus complexe », fait de lois et d’ordonnances fédérales et cantonales.

« Un PAL se doit d’être vivant », a estimé Eric Sivignon, en soulignant que certaines lois à Val-de-Travers datent de plus de vingt ans, alors qu’une révision devrait se faire tous les quinze ans. Le conseiller communal a noté que 17 règlements sont en vigueur dans la commune fusionnée. La révision actuelle permettra la création d’un seul plan d’aménagement adapté à l’évolution du territoire et des enjeux communaux. Le chef du DTSC a également rappelé l’historique de cette révision, suspendue en 2012 en raison de la future révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Après l’entrée en vigueur de cette dernière en mai 2014, la commune a dû attendre la validation du plan directeur cantonal et régional, en 2018, pour définir sa stratégie.

Réduction de 44 hectares

Les exigences cantonales de ce plan directeur sont importantes et imposent à Val-de-Travers de réduire de 44 ha ses zones d’habitation et mixtes, « l’équivalent de la surface bâtie de Môtiers », comme l’a imagé Arnaud Macquat, ingénieur du bureau RWB, mandaté par la commune. Également, la limite de la croissance communale est fixée entre 1150 à 1300 habitants dans les quinze prochaines années, soit environ 22 hectares, ce qui correspond à la surface « d’un village comme Boveresse », selon l’ingénieur. Pour répondre à ces impératifs, Arnaud Macquat a expliqué que « 330 parcelles non construites avaient été passées en revue » selon une analyse multicritères. Ceux-ci étaient répartis en quatre thèmes, urbanisation, mobilité, agriculture et environnement, et avaient une pondération propre. Processus qui débouchait sur une note par critères de 1 à 4, du moins au plus constructible. Dans un second temps, une « pesée d’intérêts » par rapport à certaines parcelles. « Parfois, il n’y a pas de noir ou blanc », a précisé Arnaud Macquat, en estimant à 10% la part de parcelles permettant une marge d’appréciation.

Conclusion des résultats de ce travail, une réduction, « à l’heure actuelle », de 43.6 ha de zones constructibles et le maintien d’une réserve à bâtir de 22.3 ha. Conformément au plan directeur régional, le développement de Fleurier, Couvet et Môtiers a été privilégié, car villages centraux, « cœur de l’urbanisation » et bien desservis par les transports publics. Néanmoins, « un potentiel de croissance dans chaque village » est conservé selon la volonté des autorités. Les orientations retenues par Val-de-Travers peuvent se résumer à valoriser la commune comme « un lieu de vie attractif », « un pôle d’emplois », « un pôle touristique » et harmoniser « les affectations et les règles de construction ». Pour permettre une visualisation de ces changements, des images des plans d’affectations de chaque village de la commune ont été montrées. Succession de plans qui tenait presque d’un test de Rorschach urbanistique, mais qui permettait de comprendre les options choisies en matière d’aménagement du territoire.

Indemnité pas automatique

Dernier point de cette présentation, peut-être le plus attendu par l’auditoire, les conséquences de cette révision du PAL sur les propriétaires fonciers de la commune. Collaborateur du bureau Espace libre, mandaté par la commune, Roland Broquet a indiqué que les bases légales de la LAT stipulent que les avantages et inconvénients liés à des mesures d’aménagement du territoire « font l’objet d’une compensation s’ils sont majeurs ». Ainsi, en cas d’avantage majeur, soit un changement d’affection d’une parcelle en zone de plus grande valeur, une contribution du propriétaire sera demandée par l’État à hauteur de 30% de la plus-value, si celle-ci est supérieure à 10’000 francs. Celle-ci est perçue par le Canton, en cas de vente ou de construction du terrain, et alimentera un fond cantonal.

En revanche, la réaffectation d’une parcelle vers un type de zone de plus basse valeur n’engendre pas automatiquement d’indemnisation. Le dézonage devra être reconnu comme inconvénient majeur par une commission cantonale, qui statuera sur d’éventuels dédommagements. Toutefois, un déclassement d’une parcelle ne répondant pas aux exigences de la LAT dans la distinction entre « constructible et non constructible » ne peut donner lieu à une indemnisation.

Les quelques questions de citoyens qui ont suivi cette séance d’information avaient trait principalement à des situations personnelles. Les autorités ont invité à poser celles-ci lors de deux permanences publiques de cette semaine, hier mercredi 15 mars, et ce soir jeudi 16 mars, entre 18 h 30 et 21 h 30, à la grande salle de Couvet.

Gabriel Risold