Recours contre l’acquittement d’Yvan Perrin
Le ministère public a déposé un recours contre le jugement de la Cour pénale qui confirmait lʼacquittement dʼYvan Perrin auquel il était reproché dʼavoir maintenu sur son compte Facebook des propos de tiers tombant sous le coup de la disposition du code pénal réprimant la discrimination et lʼincitation à la haine dans le cadre dʼun débat quʼil avait lancé à propos de lʼouverture, en France, dʼune école musulmane et, dans le région, dʼun musée des civilisations islamiques dont il dénonçait lʼaccointance avec une mouvance extrémiste.
Selon les juges cantonaux, on ne peut attendre du titulaire dʼun compte Facebook quʼil surveille en permanence les réactions postées par des tiers à ses propres publications non plus que de lʼen rendre systématiquement et pénalement responsable. Le ministère public, quant à lui, estime que la personne qui sait que ses publications sont suivies par un large public et qui lance un débat sur un sujet particulièrement sensible doit sʼastreindre à éliminer rapidement toutes les réactions manifestement contraires à la loi, dans la mesure au moins où ces dernières sont aisément reconnaissables, ce qui, toujours de lʼavis du ministère public, était le cas en lʼoccurrence.
Les réseaux sociaux étant un moyen de communication dans lequel les débordements de langage sont fréquents, une certaine rigueur est nécessaire à ce sujet si lʼon ne veut pas éluder le but poursuivi par le code pénal en matière de discrimination raciale, religieuse ou sexuelle.
Il appartiendra ainsi au Tribunal fédéral de délimiter plus clairement les obligations des titulaires de comptes de réseaux sociaux. Dans lʼhypothèse où il confirmerait lʼappréciation de la Cour pénale, ce sera au tour du législateur fédéral de déterminer sʼil veut compléter la loi en ce sens ou se satisfaire de cette situation.
Pierre Aubert, procureur général
