Nouvelle répartition des charges géotopographiques
Cette nouvelle répartition fait suite à l’initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes » signée par de nombreux et nombreuses Vallonniers et Vallonnières.
Le POP se félicite de voir le dossier de la redistribution des charges géotopographiques entre le canton et les communes trouver un épilogue, à la suite du vote du Grand Conseil du mardi 31 octobre.
Le canton reçoit de la Confédération un montant de plus de 23 millions pour compenser les surcharges géotopographiques. Actuellement, ce montant demeure dans les caisses cantonales, sans redistribution aux communes (hormis une disposition transitoire qui s’achève en 2023). Or, les surcharges liées à l’hiver concernent principalement les communes d’altitude. Il est donc normal qu’elles touchent elles aussi une part des subsides fédéraux.
Président du POP, député et coprésident du comité d’initiative, Julien Gressot rappelle « qu’initialement, le Conseil d’État estimait qu’il n’y avait pas de problèmes de charges liés à l’altitude. Il a ensuite proposé un contre-projet insuffisant à l’initiative et aujourd’hui, grâce aux travaux de la Commission péréquations et régions, nous avons une solution satisfaisante. »
La solution trouvée prévoit que la moitié du montant de la péréquation nationale liée à l’altitude soit distribuée aux communes (l’initiative demandait 90%). Cette nouvelle répartition des subventions fédérales profitera directement aux trois communes du Val-de-Travers !**
POP, parti ouvrier et populaire
(Par charges géotopographiques, on entend les surcoûts engendrés par l’hiver (déblaiement de la neige, salage, pose des piquets à neige, entretien des routes endommagées par le gel, etc.).
** En tout, Fr. 1’205’462.- (augmentation de 936’683.- francs), soit : pour Val-de-Travers Fr. 1’003’381.- (+Fr. 781’362.- qui correspondent à environ 3 points d’impôt) ; pour Les Verrières Fr. 120’482.- (+Fr. 87’878.-) ; pour La Côte-aux-Fées
Fr. 81’599.- (+Fr. 67’443.-).