Le Conseil d’État s’oppose à l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! »
Le 14 juin prochain, la population neuchâteloise sera appelée à se prononcer sur l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » qui propose d’inscrire dans la Constitution un plafond démographique rigide. Une telle approche mettrait en péril la prospérité économique du pays, particulièrement du Canton de Neuchâtel, et fragiliserait son système social. L’initiative affaiblirait également la sécurité de la Suisse, ainsi que son système de santé. Le Conseil d’État recommande par conséquent à la population neuchâteloise de rejeter cette initiative.
La prospérité de la Suisse repose sur un marché du travail ouvert et performant. De nombreux secteurs essentiels – santé, éducation, transports publics, industrie ou encore recherche – ont besoin d’une main-d’œuvre qualifiée que le marché national ne peut pas toujours fournir seul. Dans le canton de Neuchâtel, dont l’économie est fortement industrielle et tournée vers l’exportation, cet apport extérieur est particulièrement important.
Une initiative jugée trop rigide et risquée
L’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » propose de fixer une limite démographique uniforme pour tout le pays. Selon le Conseil d’État, elle ne tient pas compte des réalités très différentes des cantons et réduirait leur capacité d’adaptation, affaiblissant ainsi le fédéralisme.
La libre circulation des personnes permet aujourd’hui de répondre aux besoins en main-d’œuvre. Son éventuelle remise en cause pourrait entraîner la dénonciation des accords bilatéraux avec l’Union européenne, avec des conséquences importantes pour l’économie, notamment l’accès au marché européen et les exportations. L’économie neuchâteloise, fortement tournée vers l’extérieur, serait particulièrement touchée.
Des conséquences sur les finances, la sécurité et la mobilité
Une baisse de la population active réduirait les recettes fiscales et les cotisations sociales, alors que les dépenses liées au vieillissement continueraient d’augmenter. Le canton de Neuchâtel, déjà confronté à plus de décès que de naissances, serait particulièrement exposé.
Sur le plan de la sécurité et de la mobilité, une remise en cause des accords de Schengen et de Dublin compliquerait la coopération policière et la gestion des frontières, avec davantage de contrôles et des retards pour les personnes et les marchandises.
Face à ces enjeux, le Conseil d’État estime que l’initiative met en danger des équilibres essentiels et recommande de la rejeter lors de la votation fédérale du 14 juin 2026.
Comm.
