Éoliennes dans le Val-de-Travers
Le Tribunal fédéral sacrifie la démocratie
Par un arrêt qui vient de tomber concernant le projet de parc éolien de la Montagne de Buttes, le Tribunal fédéral (TF) vient de franchir une nouvelle ligne rouge : il sacrifie le droit de regard de la population et donc la démocratie. On se rappelle que le Tribunal cantonal avait annulé les permis de construire comme il ne pouvait pas juger leur compatibilité avec le droit, le type d’éolienne n’étant pas connu. Le promoteur (Groupe E et les Services industriels de Genève) avaient fait recours au TF, qui vient de leur donner une fois de plus raison.
Le Tribunal fédéral (TF) estime en effet qu’il n’est pas nécessaire de connaître le modèle précis des éoliennes au moment de la délivrance du permis de construire. Selon lui, les impacts sur le paysage, le bruit, la faune, les ombres portées ou encore les projections de glace, pourraient être évalués sans savoir quelles machines seront finalement installées. Une position pour le moins singulière, tant ces impacts dépendent directement des caractéristiques techniques des éoliennes.
En invoquant l’évolution rapide des technologies, le TF accepte que le choix des machines soit repoussé à plus tard, lors de l’appel d’offres, renvoyant les contrôles effectifs après l’octroi du permis de construire. Seul le Canton est habilité à s’assurer de la légalité des éoliennes qui seront construites, sans aucun droit de regard démocratique de la population. Autrement dit, on demande aux habitants de faire confiance à des vérifications hypothétiques effectuées par le Canton, qui est lui-même un fervent adepte des éoliennes et… actionnaire de Groupe E, le promoteur. Le conflit d’intérêts saute aux yeux, mais le TF n’y voit pas le moindre problème.
Cette décision donne un signal extrêmement préoccupant : le droit de regard de la population s’efface devant les intérêts financiers des grands groupes électriques. Manifestement acquis à la cause éolienne, le TF semble oublier une fois de plus qu’au pied des machines il y a des êtres humains, des paysages, une biodiversité et une qualité de vie menacés de manière irréversible.
Dans le Val-de-Travers, cette jurisprudence est vécue comme un profond mépris des réalités locales. Elle renforce l’impression d’une justice fédérale déconnectée du terrain, plus soucieuse de faciliter les projets financiers que de protéger les populations concernées.
Dans ce contexte, les deux initiatives populaires fédérales pour la protection des forêts et des
communes prennent une importance capitale. Soumises au vote en 2027, elles sont le dernier rempart contre l’industrialisation massive du cadre de vie. La population est appelée à s’engager et à soutenir ces initiatives, pour défendre l’avenir du Val-de-Travers et le respect des principes démocratiques.
Thierry Ray, président de l’association Les Travers du Vent
