En Bref
Autorisations à demander
Si le domaine public (c’est-à-dire les lieux librement accessibles et affectés à une tâche publique) appartient à tous, il ne peut toutefois pas être librement utilisé. En effet, la Commune a l’obligation de garantir l’accès le plus large possible à son territoire à tous les citoyens.
L’utilisation du domaine public, en vue d’y créer des constructions, des ouvrages ou des installations temporaires ou permanents, est par conséquent soumise à règlementation. Que ce soit pour le dépôt de matériaux, la pose d’échafaudages, l’aménagement de bancs de marché ou de vitrines d’exposition, l’installation de réclames ou de terrasses pour les établissements publics, le commerce itinérant, les activités foraines ou encore les manifestations publiques et privées, la Commune est compétente pour délivrer les autorisations temporaires ou les concessions (pour les usages privatifs plus longs).
Un émolument peut être perçu pour l’utilisation du domaine public afin de couvrir les coûts de la prestation.
