Conseil général de Val-de-Travers
Débats vifs sur le parc véhicule et l’initiative «+ de démocratie à Val-de-Travers»
Une demande de crédit pour le renouvellement partiel du parc véhicule des travaux publics et le traitement de l’initiative communale pour l’élection de l’exécutif par la population étaient les deux principaux points à l’ordre du jour du Conseil général de Val-de-Travers, lundi soir. Ils ont débouché sur de vifs débats.
Les deux points majeurs de l’ordre du jour du Conseil général de Val-de-Travers n’auront pas déçu les amateurs de joutes oratoires. Le premier consistait en une demande de crédit de 450’000 francs pour le renouvellement d’une partie du parc véhicule des travaux publics. Un parc qualifié par le conseiller communal en charge des infrastructures (DI), Yves Fatton, de « vieillissant, au kilométrage important et aux coûts d’entretien de plus en plus onéreux ». Dans son rapport, l’exécutif ciblait dix véhicules de plusieurs types devant être remplacés prochainement et approchait le Conseil général pour un crédit concernant cinq de ceux-ci. « Dont deux véhicules électriques pour la récolte des déchets afin de continuer les missions de voirie dans de bonnes conditions », a expliqué Yves Fatton, en ajoutant qu’il était de la « responsabilité communale » de s’orienter vers une politique encore plus respectueuse de l’environnement. L’objectif du Conseil communal, à terme, est d’atteindre 20% du parc véhicule à mobilité électrique.
Pour le PLR, Sébastien Burri a souligné un « rapport complet » et que « la volonté d’être acteur du respect de notre planète est un bon choix », avant de questionner le Conseil communal sur le dimensionnement du parc véhicule, sur la possibilité de sous-traiter des missions ou le mode de rechargement des véhicules électriques. L’élu libéral-radical a souhaité que ce renouvellement « se limite au strict nécessaire », en prévenant que son groupe voterait la première demande de crédit sans assurer de voter pour les futures. Le Parti socialiste a reconnu la nécessité de remplacer une part non négligeable du parc véhicule en « fin de vie ». « Certains pour le service hivernal ne peuvent même plus être expertisés », a relevé François Oppliger, en ironisant sur le fait que l’on pouvait refuser ce crédit et équiper les agents de voirie de pelle et brouette. Une vision que partageaient le POP et les Verts.
Calculs du conseiller communal
Par sa part, l’UDC Niels Rosselet-Christ reconnaissait une « demande de crédit légitime et nécessaire » mais s’interrogeait, « à l’heure où notre commune éteint ses lumières » et des appels aux économies d’énergie d’opter pour des véhicules électriques. « Cela, n’a aucun sens de partir sur la mobilité électrique », a jugé l’élu agrarien, s’interrogeant sur la pertinence de l’électrification de la société alors que l’approvisionnement en courant se fait avec les centrales à charbon allemandes ! C’est pourquoi, l’UDC proposait un amendement réduisant le crédit de 30’000 francs pour l’acquisition de véhicules thermiques. Le groupe Agora se laissait lui la liberté de vote, bien que Florian Stirnemann ait déploré que « le développement durable c’est rénover et non changer » le parc véhicule.
À ces interrogations, le chef du dicastère des infrastructures a répondu que la Commune, dans la planification et l’organisation, s’interrogeait régulièrement sur l’efficience et le dimensionnement de la voirie et de son matériel. Au sujet de la rénovation de ces véhicules, Yves Fatton a précisé leur coût désormais « exorbitant », sans compter l’impossibilité progressive de trouver des pièces de rechange. Quant aux critiques de l’UDC, le conseiller communal s’est lancé dans une démonstration, calculs à l’appui, de la pertinence financière d’acquérir des véhicules électriques. « Et il faut bien commencer à réduire nos émissions de CO2 », a-t-il ajouté au sujet de l’impact écologique. Soumis au vote, l’amendement de l’UDC fut refusé par 25 non, 7 oui et 3 abstentions. La demande de crédit fut également acceptée à une « majorité assez claire », selon les termes du président du Conseil général.
« Système adapté »
Second point majeur de la séance de lundi soir, le traitement de l’initiative communale « +de démocratie à Val-de-Travers » qui vise l’élection de l’exécutif par la population. Pour le Conseil communal, Benoît Simon-Vermot a listé les multiples raisons le conduisant à recommander le rejet de la proposition de l’initiative : risque d’une politisation d’une fonction essentiellement apolitique et non partisane avec une dynamique collégiale qui pourrait changer, crainte de voir des conseillers Communaux « repousser des décisions douloureuses pour la population » au vu d’une réélection ou encore l’absence de garantie de la continuité de l’action de l’exécutif en raison « des sautes d’humeur » de l’électorat. « Le système actuel est adapté à une commune de notre taille », a conclu le chef du dicastère de l’administration et de la protection de la population (DAPP).
Élu libéral-radical, Quentin Di Meo a noté que le « mode d’élection de l’exécutif fait débat dans notre commune depuis sa naissance » et que cette initiative était « l’occasion de confirmer notre position » en estimant que ce système était le « meilleur » pour la commune au vu « de sa taille et de ses valeurs ».
Selon le libéral-radical, celui-ci permet de ne pas perdre de « l’énergie à régler des conflits », et de travailler dans « un but commun sans agenda caché ou personnel ». « Le pragmatisme doit régner dans notre commune », a lancé Quentin Di Meo, en arguant que l’initiative n’apportait « ni plus de légitimité, ni davantage de démocratie ». Position partagée par le POP. Par la voix de Philippe Vaucher, il a souligné adhérer à « 100% avec les arguments du Conseil communal » et dénoncé « une initiative aussi trompeuse que populiste ». Pour le PS, Emil Margot a relevé que « le système actuel a fait ses preuves et permet au Conseil général de choisir des candidats selon leurs capacités et leurs aptitudes à la collégialité » et noté le risque d’une « personnification de la fonction ».
Votation en automne
Les Verts se sont, pour leur part, déclarés pas « fondamentalement opposés » à cette initiative qui aborde « un sujet important pour la vitalité de notre démocratie ». L’élu écologiste, Sergio Santiago a regretté un Conseil communal « indubitablement bicolore » et peu représentatif de la diversité politique et reconnu comme « opportune » la possibilité d’un « large débat public sur la formule actuelle ». Membre des initiants, le groupe Agora n’était pas surpris de l’argumentaire de l’exécutif qualifié « de léger et capillotracté ». Aux yeux de son élu Thierry Ray, un refus de l’initiative contribuerait encore plus à « creuser le fossé de la confiance entre les politiques et la population », alors que seul un petit tiers de l’électorat vote. Également à l’origine de l’initiative, l’UDC a tout de même salué « la réactivité » de l’exécutif dans le traitement du dossier.
Néanmoins, Niels Rosselet-Christ a repris point par point l’argumentaire du Conseil communal afin d’en démontrer la vacuité. « La fonction de conseiller communal est une fonction politique », a-t-il déclaré au sujet de la position non partisane du poste. À propos du risque de manque de collégialité, il a estimé que celle-ci était « de mise dans les collèges de notre pays et à tous les échelons » et que l’élection directe était « la plus démocratique de nature » et que personne du Conseil communal ne dirait « qu’il faut confisquer la démocratie pour plus de démocratie ». En conclusion, l’élu agrarien a invité les conseillers généraux à soutenir le texte, pour « plus de transparence, de diversité et de démocratie pour notre commune ».
En réponse à l’argument de la vitalité démocratique de l’élection par la population, le chef du DAPP a listé les taux de participation des communes ayant ce mode électif. Des chiffres similaires à ceux de Val-de-Travers, preuve, selon Benoît Simon-Vermot, que ce système ne provoque pas « d’élan démocratique ». Demandé par le groupe Agora, le vote à bulletin secret fut largement débouté et l’initiative fut refusée par 25 non, 10 oui et 1 abstention. La population de Val-de-Travers sera appelée à s’exprimer sur l’objet durant l’automne.
Gabriel Risold
Rejet de la motion PLR pour le règlement du personnel communal
Ultime point ayant provoqué un débat au sein de l’hémicycle, la motion PLR demandant la création d’un règlement du personnel communal propre à la commune. Le groupe libéral-radical souhaitait que ce futur règlement traite en particulier de la mise en place d’un système d’évaluation de la performance moderne, de l’introduction d’un droit de carence pour certains postes et des mesures visant à optimiser le fonctionnement et la diminution des charges. La motion s’est heurtée au rejet de l’ensemble de la gauche. La popiste, Adriana Ioset a notamment fustigé « l’orientation ultralibérale » du texte, dont le « nerf » ne consistait qu’à « diminuer les charges » et qu’au « démantèlement des conditions de travail » des collaborateurs communaux. Même amendée sur proposition des Verts, la motion fut rejetée par 20 voix contre et 16 pour.
Enfin, les deux révisions du règlement sur la défense et la prévention contre les incendies et les éléments naturels et sur celui relatif à la distribution de l’eau potable, ainsi que l’abrogation de la Convention de fusion ont été toutes adoptées à l’unanimité.