Parc éolien de la Montagne de Buttes
Le Tribunal cantonal annule les permis de construire
Le modèle d’éoliennes doit être prévu dans le permis de construire. C’est ce qu’estime le Tribunal cantonal neuchâtelois dans le cadre de la procédure de permis de construire du parc éolien de la Montagne de Buttes. La Cour annule les permis de construire et casse la décision du Conseil d’État, qui les avait validés. Sauf recours du promoteur au Tribunal fédéral, ce volet de la procédure du parc éolien retourne à la case départ. Le projet éolien est ainsi freiné, mais pas stoppé. Pour rappel, le Tribunal fédéral a validé le plan d’affectation l’automne passé.
Dans un arrêt rendu le 18 juin, le Tribunal cantonal donne un coup de frein à la procédure de construction du parc éolien de la Montagne de Buttes, porté par Groupe E et les Services industriels de Genève (SIG). Les permis de construire accordés par les communes de Val-de-Travers, des Verrières et de La Côte-aux-Fées sont annulés. Si un recours n’est pas déposé (ou s’il est déposé et rejeté), le dossier retournera aux communes pour qu’elles reprennent la procédure de permis de construire. Pour rappel, le plan d’affectation a, lui, déjà été validé par le Tribunal fédéral (TF) dans le cadre d’une autre procédure.
« Je suis satisfait que la Cour de droit public indique clairement ce que nous avons toujours soutenu, à savoir que le modèle d’éoliennes doit être prévu dans le permis de construire », estime Thierry Ray, président de l’association Les Travers du Vent et conseiller général à Val-de-Travers, car « le type de machine et ses dimensions ont des incidences directes sur le bruit et la projection d’ombres ».
La Cour estime également que le récent arrêt du TF relatif au plan d’affectation doit être pris en compte sérieusement au travers de mesures concrètes en faveur de l’aigle royal et pour réduire les nuisances liées aux projections d’ombres mobiles.
Si la décision du Tribunal cantonal devait être confirmée, elle se répercuterait sur toutes les autres procédures en cours dans le canton de Neuchâtel, à savoir Crêt-Meuron, Montperreux (« Eole-de-Ruz ») et La Joux-du-Plâne. Elle montre ainsi qu’un soin particulier doit être accordé aux procédures pour des installations éoliennes, gravement impactantes pour la biodiversité et les riverains.
Association Les Travers du Vent
