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Vous êtes ici : Accueil1 / Numéros2 / Numéros 20213 / N° 2021.104 / Téléphone portable au volant
10 mars 2021

Téléphone portable au volant

À côté des amendes d’ordre, dont la liste et le tarif sont arrêtés par le Conseil fédéral, le Ministère public du canton de Neuchâtel a établi sa propre directive qui permet de sanctionner, au terme d’une procédure simplifiée et moins coûteuse, les infractions les plus courantes. Cette liste (publiée au recueil de la législation cantonale) est revue une fois par année pour tenir compte de l’évolution de la loi et de la jurisprudence.

Lors de la dernière révision, le point qui touche peut-être de plus près la population est celui qui a trait à l’utilisation d’un téléphone portable au volant. Si le seul fait de passer un appel sans le dispositif adéquat est réprimé par une amende d’ordre de Fr. 100.-, il n’en va pas de même de la consultation de sa messagerie ou des réseaux sociaux et moins encore de recherches sur internet, comme cela arrive parfois.

Alors que jusqu’ici, un certain flou régnait à ce sujet, il a été décidé de limiter strictement l’amende d’ordre au fait de téléphoner, toute autre utilisation d’un téléphone portable devant faire l’objet d’une dénonciation au Ministère public susceptible de mener à une peine pécuniaire (voire, dans les cas les plus graves, à une peine privative de liberté) et, d’un point de vue administratif, à un retrait du permis de conduire.

Cette relative sévérité est justifiée par le danger que représente une voiture dont le conducteur est occupé à regarder l’écran de son appareil plutôt que sa route.

Comm.

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