Cher Monsieur, c’est avec consternation que j’ai pris note de la sentence concernant votre cas. C’est inquiétant…

Tout d’abord, être dans son bon droit empêche visiblement certains élus d’avoir à réfléchir quant à savoir s’il est judicieux de sévir : on punit, et lourdement, puisque l’on est dans son (bon ?) droit…

Ensuite, voyons le message donné : « Même si l’installation est, temporairement ou non, défectueuse ou inaccessible, nous, autorités vallonnières, ne sommes nullement tenus de réparer ladite installation »… donc de mettre à disposition des contribuables un contenant accessible et en état de fonctionner, alors qu’il est ordonné d’utiliser justement et uniquement ledit contenant… sinon, cher Monsieur, vous auriez eu droit au minimum à des circonstances atténuantes. Vous pouvez donc revenir à la déchetterie deux fois, dix fois, cent fois, peu importe : ce sera toujours votre problème et non le leur… belle mentalité !

Vous avez raison de vouloir négocier une issue intelligente à cet épisode malencontreux : bientôt, les chauffards seront moins punis que les « cartonneurs », un comble !
Il me semble indispensable également de vous approcher à nouveau de la juge : en effet, juger quelqu’un, en l’espèce avoir l’intime conviction de l’honnêteté du prévenu et ne rien pouvoir faire, même pas prononcer un sursis, montre bien à quel point cette loi dépasse son but en étant trop sévère et trop stricte. Cette dame devrait avoir à cœur de reprendre le texte, d’en analyser le contenu, d’en déterminer les errances et de proposer à qui de droit une révision du texte de loi : ce serait tout à son honneur. Je doute que le peuple, prétendument souverain dans ce pays, approuve des amendes colossales pour des cas bénins… et qu’en est-il de la proportionnalité de la chose ? Je croyait qu’un juge avait le pouvoir, le droit (et le devoir…) de s’assurer de cela. Or, manifestement, il n’en est rien, puisque je ne vois dans votre compte-rendu ni sursis ni circonstances atténuantes, ni abaissement du montant de l’amende. Je souhaite que Me Galland nous explique, au travers d’une de ses chroniques judiciaires, pourquoi, en l’espèce, de telles options, pourtant pleines de bons sens, ne semblent pas être envisageables.

En cette « merveilleuse » époque « moderne », l’erreur n’est plus humaine. Que la faute, à savoir la répétition de l’erreur, soit sanctionnée, je le comprends. L’erreur, elle, devrait être signalée (au pire sursis).

En ce qui me concerne, une loi n’a de sens que si elle est juste et si elle peut, selon les constatations d’application, être révisée afin qu’elle cesse d’être inique. La loi du plus fort ne doit pas systématiquement être la meilleure !

Avec toute ma compréhension et mon total soutien.

Sylvain Moser, Les Verrières