Informations pratiques
Législation communale
Notre commune a mis au point un recueil systématique de sa législation (RSVDT). Tous les règlements communaux, ainsi que les arrêtés du Conseil communal et du Conseil général d’ordre public et en vigueur sont mentionnés dans cette table des matières de la législation communale. Ils sont à disposition sur notre site Internet : www.val-de-travers.ch/page/recueil-systematique-de-val-de-travers-rsvdt.
Un autre document répertoriant ces mêmes dispositions réglementaires communales sous forme chronologique, le RCHVDT, est également disponible sous le chemin précité.
La législation communale se référant au droit hiérarchique supérieur, nous vous invitons également à consulter les droits cantonal et fédéral, via le recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) et le recueil systématique du droit fédéral (RS).
