Informations pratiques
Vous souhaitez consulter une mise à l’enquête publique ?
Tout projet de construction ou d’installation d’importance doit être mis à l’enquête publique, de façon à permettre aux intéressés de faire opposition.
Conformément à l’article 50 du règlement d’exécution de la loi cantonale sur les constructions (RELConstr.), l’avis de mise à l’enquête publique est publié deux fois dans la Feuille officielle.
Vous avez également la possibilité de consulter ces avis sur notre site internet : www.val-de-travers.ch/page/mises-lenquete-publique
