Rubrique Juridique
Les proverbes
« Bien mal acquis ne profite jamais » ou, encore, « Le crime ne paie pas » sont des proverbes dont X… se souviendra encore longtemps. Ressortissant bangladais né en 1973, X… est arrivé dans le canton de Neuchâtel en provenance du Royaume-Uni en août 2008. Dans le cadre d’une demande de séjour, il a déposé, entre autres pièces, un passeport britannique émis le 14 avril 2004. Il a obtenu successivement une autorisation de séjour puis une autorisation d’établissement dont le dernier contrôle était fixé au 1er septembre 2018.
à réception d’une dénonciation anonyme selon laquelle le passeport britannique déposé par X…serait un faux, le Secrétariat d’état aux migrations (SEM) a ouvert une enquête et saisi le Ministère public neuchâtelois. Les services de police sont parvenus à la conclusion que le passeport britannique de X… était effectivement un faux. Retenant que X… avait obtenu, sans droit, une autorisation de séjour puis d’établissement fondée sur l’ACLP (Accord sur la libre circulation des personnes) alors qu’il n’était pas ressortissant d’un pays de l’Union européenne, le Service des migrations (SMIG), par décision du 28 juillet 2017, a révoqué son autorisation d’établissement et lui a imparti un délai au 30 septembre 2017 pour quitter la Suisse. Un recours formé contre cette décision a été rejeté par le Département de l’économie et de l’action sociale. X… a alors recouru auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal en soulevant plusieurs moyens qui ont tous été considérés comme dilatoires.
Dans une décision du 19 mai 2020, le Tribunal cantonal a relevé, entre autres, qu’à teneur de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) l’autorisation de séjour comme l’autorisation d’établissement peut être révoquée si l’étranger a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. Lors de la procédure d’instruction, X… avait déclaré ignorer que son passeport était faux en expliquant qu’il l’avait obtenu par l’intermédiaire de son oncle chez lequel il avait dû travailler pendant 18 mois sans être rémunéré pour rembourser l’obtention du document, sans avoir aucun contact personnel avec les autorités compétentes, ajoutant qu’il ne se souvenait pas de l’adresse de son oncle, à Londres, alors qu’il y avait vécu pendant 10 ans !
Cette argumentation n’avait convaincu personne de sa bonne foi. Elle n’a pas convaincu non plus le Tribunal cantonal qui a rejeté son recours et mis les frais à sa charge. CDP.2019.379
Blaise Galland, avocat
