Prestations complémentaires Trois acteurs unis pour résoudre le problème du non-recours

Une association hétéroclite d’acteurs, politique, étatique et civil, était réunie, le 31 octobre dernier, dans les locaux de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC). Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) du canton de Neuchâtel, l’association de défense et de détente des retraités AVIVO et donc la CCNC ont annoncé aux médias la création d’un partenariat inédit pour s’attaquer au problème du non-recours aux prestations complémentaires (PC). « Cette problématique est un sujet important et central dans le domaine des politiques sociales », a déclaré Florence Nater, en préambule.

La conseillère d’État en charge du DECS a rappelé les chiffres d’une étude de Pro Senectute datant de 2023 : 16% des personnes AVS ne recourent pas à ce droit légal des PC. Et ce en raison, selon la conseillère d’État, de différents facteurs « multiples et cumulés », dont notamment une « méconnaissance de ce droit et la complexité » de l’accès à ces PC. Président de la section cantonale d’AVIVO, Claude-Alain Kleiner ajoute à ces causes un sentiment de « honte à dépendre » d’autrui. Une analyse partagée par Florence Nater qui a parfois entendu que cette aide était perçue comme « demander la charité ». Une perception qui impacte la vie quotidienne et conduit à des formes « d’exclusions sociales ».

Angle mort de la société

Or, les PC sont un droit légal, comme l’a rappelé le directeur de la CCNC, Mathieu Erb. « Cette loi est en vigueur depuis 1966 en Suisse. Elle correspond à la problématique de garantir un certain minimum vital à chacun », a-t-il souligné, en relevant que Neuchâtel a un haut taux de bénéficiaires de PC à l’AVS en comparaison à d’autres cantons et ce notamment en raison de ses caractéristiques industrielles et d’une population ayant peu de « rentes pleines » à la retraite.

Face à la réalité du terrain, AVIVO a choisi d’agir. « Après nos aides aux déclarations d’impôts, nous avons perçu ce problème du non-recours », explique Claude-Alain Kleiner. Une initiative venant de la société civile qui est saluée par la conseillère d’État. « Il faut aller à la rencontre de cet angle mort de la société », a jugé le président d’AVIVO, ajoutant que « tous les signaux sont au rouge » en matière de précarité pour beaucoup d’aînés.

Suivi personnalisé, confidentiel et gratuit

Concrètement, AVIVO proposera un avocat-conseil bénévole, Marc-André Nardin, avocat et notaire retraité, pour réaliser une étude gratuite et confidentielle de chaque dossier des membres de l’association demandant une aide à la déclaration d’impôts (environ 200 demandes par année). Les bénévoles aidant aux déclarations lui relayant les cas susceptibles d’être éligibles aux PC, il entreprendra une analyse plus fine et, si oui, les démarches administratives pour les obtenir. « Il s’agit d’une loi datant de plus de 60 ans et pas suffisamment appliquée, alors comment améliorer cette situation ? », explique l’ancien homme de loi et ex-député, qui note, lui-même, que les documents sont peu compréhensibles pour un quidam.

Ce service de l’AVIVO se poursuivra en cas de recours et aussi en cas d’acceptation afin de tenir à jour le dossier de la personne. « Redonner la dignité aux bénéficiaires », ainsi résume l’avocat-bénévole de l’association au sujet de sa mission. Le directeur de la CCNC abonde dans ce sens. « Nous approuvons cette approche qui tend à aller vers plutôt que faire venir les citoyens », relève Mathieu Erb. « Nombre d’acteurs bénévoles contribuent à la bonne marche de la société. Ceci en est un excellent exemple », estime Florence Nater. Après le printemps prochain, AVIVO tirera des conclusions de ce projet, à savoir s’il faut l’étendre au-delà de ses membres et la CCNC estimera plus finement le volume de non-recours et réfléchira à d’autres mesures pour permettre l’accessibilité aux PC aux personnes en ayant droit.

Gabriel Risold